Absence injustifiee d’un salarie : quelle sanction ?

Dans le cadre du travail, l’employeur ainsi que les salariés sont tenus de respecter le contrat du travail. Le non-respect des règles prescrites par ce contrat est passible de sanction. Pour un salarié, avertir son employeur de son absence est une obligation. Dans le cas contraire, son absence est considérée comme injustifiée. Découvrez dans cet article les sanctions d’une absence injustifiée.

Quand est-ce qu’une absence est dite injustifiée ? 

Un salarie a le droit de ne pas se rendre au travail après l’obtention d’une autorisation au préalable auprès de son employeur (congé payé, l’absence due à un accident de travail…). Il peut s’absenter même sans autorisation au prealable s’il possède un motif valable pour son absence et avertit son employeur dans un délai raisonnable (arret maladie). 

L’absence injustifiee est donc considérée lorsqu’un salarie s’absente sans prévention et sans autorisation de l’employeur. Par exemple, il disparaît sans nouvelle ou il s’est permis un congé payé à une date non validée par son employeur. 

Il faut quand même tenir compte du fait qu’un salarie n’est pas considéré comme démissionnaire en cas d’absence injustifiee, et ce, peu importe la durée, de l’absence. Pour rompre le contrat de travail, il faut qu’il y ait une faute grave comme la cass. soc., 18 juin 2003, n° 01/43.087 ou la cass. soc., 25 novembre 2020, n° 19-12.447.

Comment réagir en tant qu’employeur ?

Si un de vos employés ne s’est pas présenté au travail sans justification d’absence, se précipiter à prendre des décisions (sanctions disciplinaires) n’est pas la première solution. Vous devez d’abord procéder à une vérification et à une détermination du contexte d’absence de l’employé. 

Les causes d’absence d’un salarie sont multiples, c’est la raison pour laquelle, l’employeur doit attendre au moins 1 jour avant de prendre des mesures. À titre d’exemple, en cas d’accident de travail, le salarié dispose 24 heures pour soumettre sa justification d’absence. Dans le cas d’un arret maladie, il a 48 heures pour le justifier. 

Dans un délai de 3 jours d’absence après, la vérification, l’employeur est en droit de prendre des mesures. Cependant, il n’est pas encore question de sanctions, mais d’envoyer une mise en demeure sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre sert d’injonction pour l’employé afin qu’il puisse justifier son absence. Vous pouvez aussi le prévenir des sanctions qu’il encourt.

Les sanctions disciplinaires en cas d’absence injustifiée

Après l’envoi de la mise en demeure, tout salarié qui ne justifie pas ses absences commet une faute au regard du contrat de travail. Cette faute est une raison valable pour l’application d’une sanction disciplinaire. Dans la plupart des cas, c’est toujours un avertissement, mais elle peut aller jusqu’au licenciement selon les faits. 

Plus les faits sont graves, plus les sanctions sont lourdes. Il existe de nombreuses formes de sanction disciplinaire comme l’avertissement, la mutation, le licenciement, la mise à pied, la convocation à un entretien au préalable… Si la durée d’absence d’un salarié est très longue, il commet une faute grave. L’employeur peut donc procéder au licenciement en respectant les procédures nécessaires (lettre de licenciement, entretien prealable…).

Dans le cadre d’une entreprise, l’existence des règlements internes est envisageable. Une entreprise possède le plus souvent des procédures spéciales afin de régler les problèmes de manière interne. Si vous avez une procedure spéciale pour traiter les absences dans votre entreprise, vous pouvez vous référer à cette procedure. 

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