Voici les principales tâches qui sont souvent demandées à un avocat pour l’achat et la vente de sociétés et autres opérations d’entreprise. Accord de non-divulgation Dans les phases de négociation, le vendeur est tenu de donner aux acheteurs intéressés l’accès à des informations sensibles, à des éléments qui affectent…
Vous devez partir à l’étranger alors que votre passeport a expiré ? Le mieux c’est de le renouveler complètement. Quelles sont les démarches à suivre ? Dans quelles circonstances demander un passeport d’urgence ? Les raisons d’obtention d’un passeport d’urgence sont limitées. L’autorité compétente peut accepter totalement l’exigence dite de « confort ». Si vous…
Le travail d’un avocat consiste à écouter votre problème, à vous donner des conseils juridiques, à discuter de vos options, à prendre des instructions sur ce que vous voulez faire et à vous aider à comprendre comment la loi s’applique à votre cas. Votre avocat peut même vous représenter si…
L’activité principale de la finance est d’assuré le financement. Elle permet d’obtenir les fonds nécessaires pour la réalisation d’un projet économique. Elle joue un rôle principal dans la compétitivité et la richesse d’un pays. Elle apporte à l’économie les fonds nécessaires pour son bon fonctionnement. C’est un domaine assez vaste…
Après avoir fait la déclaration d’indépendant, vous devrez émettre la première facture. Comment faire ? Comment s’assurer du respect de toutes les règles concernant la facturation ? L’identité de l’entrepreneur automatique présente certaines particularités, et pour certaines d’entre elles, vous pouvez la trouver dans la déclaration qui doit être affichée sur la…
Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable est une procédure de rupture de mariage effectuée d’une façon plus simplifiée. Les démarches ne requièrent aucun recours à la justice. Pour mieux comprendre comment cela fonctionne, il est préférable de connaitre les principales étapes à suivre. Acceptation du divorce Pour…
Installé dans l’ancien palais du maquis Charles Vander Noot d’Assche à Bruxelles, le Conseil d’Etat est une juridiction administrative chargée de traiter les recours contre les actes administratifs émanant des autorités, et d’exercer une mission consultative auprès des gouvernements régionaux, communautaires et du gouvernement fédéral. Il existait en 1531 sous…
Selon la loi, on est associé dans une entreprise ou précisément dans une Société à Responsalité Limitée lorsqu’on est lié par un contrat justifiant son apport dans le capital. De ce contrat émane donc plusieurs droits au sein de l’entreprise pour l’associé. on note premièrement les droits financiers, car en…
