Le contrôle judiciaire est un terme juridique que l’on entend de temps en temps à la radio, à la télévision ou dans le milieu professionnel sans connaître vraiment la véritable signification. Mais que signifie vraiment contrôle judiciaire ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles les obligations à respecter en cas de contrôle…
Le barreau désigne l’organisation des avocats pour les entreprises. Logiquement, toutes les sociétés doivent avoir son avocat. Mais en ce jour, les avocats s’occupent surtout des affaires de grandes entreprises. Quelle est la différence entre juriste et avocat ? La compétence d’un juriste est tellement différente d’un avocat. Ce sont…
Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable est une procédure de rupture de mariage effectuée d’une façon plus simplifiée. Les démarches ne requièrent aucun recours à la justice. Pour mieux comprendre comment cela fonctionne, il est préférable de connaitre les principales étapes à suivre. Acceptation du divorce Pour…
Installé dans l’ancien palais du maquis Charles Vander Noot d’Assche à Bruxelles, le Conseil d’Etat est une juridiction administrative chargée de traiter les recours contre les actes administratifs émanant des autorités, et d’exercer une mission consultative auprès des gouvernements régionaux, communautaires et du gouvernement fédéral. Il existait en 1531 sous…
Quand la santé devient un frein à l’accomplissement de son travail, il est du devoir d’un salarié de bénéficier d’un congé portant le motif d’arrêt maladie. Le rapport d’inaptitude doit être validé par un médecin pour pouvoir profiter d’une prise en charge de l’Assurance Maladie. Cependant, l’employé est tout de…
