Droit du travail : quelles sont les lois à connaître ?

La loi n’est pas un domaine réservé seulement aux juges ou aux professionnels du droit (avocats, huissiers de justice…) . Chaque citoyen est censé la connaître. Dans le milieu professionnel, les travailleurs qui connaissent ses droits et ses obligations sont mieux armés pour accomplir leurs missions. Le droit du travail est le domaine spécifique de la loi qui régit les relations entre les employeurs et les travailleurs. Dans cet article, on vous fournit toutes les informations utiles relatives au droit du travail : définition, textes à connaître…

Qu’est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est une branche de la loi qui fait partie du domaine du droit social. Il régit et organise les relations professionnelles entre les employeurs (entreprises et les représentants) et les travailleurs. Certaines catégories de travailleurs ne sont pas soumises au droit du travail, car ils sont encadrés par d’autres textes. Ce sont :

fonctionnaires,
travailleurs à profession libérale ou indépendante (artiste, arisant, médecin libre, vétérinaire, consultant…),
travailleurs bénévoles
et les chefs d’entreprise.

Le droit du travail est une branche du privé, c’est-à-dire qu’il concerne les relations de travail entre l’employeur et le salarié même s’il peut être collectif ou individuel.

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Quels sont les textes qui régissent la vie professionnelle ?

Le droit du travail est un ensemble de textes juridiques et de normes régissant les relations professionnelles. En France, il inclut trois principaux textes :

Le code du travail : il s’agit de la principale loi qui organise toutes les relations de travail en France : droits et obligations des employeurs, droits et obligations des salariés, les sanctions, les conflits individuels ou collectifs de travail… Le code travail français est construit sur de nombreux textes internationaux comme ceux des OIT, des Nations Unis et des textes européens (traités, accords, règlements internationaux).
Les accords et conventions collectifs : il s’agit d’un ensemble de textes qui régissent une branche d’une profession ou un collectif de travailleurs ou un collectif d’employeurs. Les conventions collectives concernent un groupe de travailleurs (ou syndicats) et d’employeurs qui ont établi d’un commun accord des textes qui régissent leur profession et leurs relations de travail (convention collective des banques, des assurances…)
Et le contrat de travail : c’est un écrit sur lequel l’employé et l’employeur concluent un accord précisant les droits et les engagements de chaque partie
Les règlements intérieurs : ce sont des textes élaborés par l’employeur définissant la discipline ainsi les règles de santé, de sécurité et d’hygiène au sein de l’entreprise.

Que faut-il savoir sur le contrat de travail ?

Le contrat de travail est le document officiel qui établit les relations de travail entre l’employeur et le travailleur et détermine les droits et obligations de chaque partie. Le contrat de travail est un écrit conclut au moment de la prise de fonction par le travailleur. Les éléments suivants figurent en général dans un contrat de travail, la plupart ont un caractère obligatoire :

La rémunération comprenant le salaire de base, les primes, et les salaires variables
Le type de contrat (CDI ou CDD)
La qualification du travailleur (poste, catégorie ou classification professionnelle…)
Les attributions ou missions du travailleur
Les droits et obligations du travailleur et de l’employeur.

Quelle est la différence entre accord et convention collective ?

Tout d’abord, les accords et les conventions collectives sont établis suivant différents niveaux : établissement, groupe d’établissements, branche professionnelle, interprofessionnelle. La différence entre ces deux types d’accords réside dans leur contenu et leur portée. En effet, la convention collective intègre tout : conditions d’emploi, protections sociales, garanties sociales… L’accord collectif ne concerne qu’une partie seulement d’un domaine comme les conditions d’emploi…