Droit du travail : quelles sont les lois à connaître ?

La loi n’est pas un domaine réservé seulement aux juges ou aux professionnels du droit (avocats, huissiers de justice…) . Chaque citoyen est censé la connaître. Dans le milieu professionnel, les travailleurs qui connaissent ses droits et ses obligations sont mieux armés pour accomplir leurs missions. Le droit du travail…

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Qu’est-ce qu’un contrôle judiciaire ?

Le contrôle judiciaire est un terme juridique que l’on entend de temps en temps à la radio, à la télévision ou dans le milieu professionnel sans connaître vraiment la véritable signification. Mais que signifie vraiment contrôle judiciaire ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles les obligations à respecter en cas de contrôle…

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Divorce par consentement mutuel : comment ça marche ?

Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable est une procédure de rupture de mariage effectuée d’une façon plus simplifiée. Les démarches ne requièrent aucun recours à la justice. Pour mieux comprendre comment cela fonctionne, il est préférable de connaitre les principales étapes à suivre. Acceptation du divorce Pour…

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Le contentieux administratif: le conseil d’État

Installé dans l’ancien palais du maquis Charles Vander Noot d’Assche à Bruxelles,  le Conseil d’Etat est une juridiction administrative chargée de traiter les recours contre les actes administratifs émanant des autorités, et d’exercer une mission consultative auprès des gouvernements régionaux, communautaires et du gouvernement fédéral. Il existait en 1531 sous…

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