Le Kbis est un document juridique indispensable pour toute entreprise immatriculée en France. Il s’agit de la carte d’identité de l’entité commerciale, attestant son existence légale et fournissant des informations essentielles sur sa situation administrative et financière. Cet article va vous permettre de comprendre comment le Kbis s’intègre aux autres…
Comment choisir un avocat pour son divorce ?
Le divorce est une situation souvent difficile et émotionnellement éprouvée pour les personnes impliquées. C’est une étape importante dans la vie qui nécessite une réflexion approfondie et une prise de décision réfléchie. Lorsque vous envisagez de divorcer, il est essentiel de faire appel à un avocat pour vous aider à…
Absence injustifiee d’un salarie : quelle sanction ?
Dans le cadre du travail, l’employeur ainsi que les salariés sont tenus de respecter le contrat du travail. Le non-respect des règles prescrites par ce contrat est passible de sanction. Pour un salarié, avertir son employeur de son absence est une obligation. Dans le cas contraire, son absence est considérée…
Qu’est-ce que l’e-invoicing et que doit-elle contenir ?
L’e-invoicing est un document de vente, équivalent à une facture papier traditionnelle. Son contenu est indiqué dans la loi sur la TVA. Le document doit contenir des données l’identifiant sous la forme d’une date d’émission et d’un numéro, précisant la spécification de l’objet de la transaction, sa valeur, le prix…
Certificat d’immatriculation : un nouveau système, mais aussi un nouveau business
En tant que détenteur d’une automobile, vous savez déjà que certains papiers ne doivent pas se séparer de votre véhicule. Sur ce, chaque pièce a son utilité ainsi que des règlements qui la valident. Pour le cas d’un certificat d’immatriculation, sa validation change selon certaines règles posées par chaque État….
Dématérialisation des déclarations des données sociales : le portail e-ventail.fr vous dit tout
Depuis quelques années, les organismes de protection sociale imposent la dématérialisation des données sociales. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas au courant du processus à suivre afin de s’y conformer. Le suivi d’une formation à monpellier est ainsi de rigueur. Le site portail e-vental.fr propose une formation autour du…
Rouler sans carte grise : que devez-vous savoir?
Toutes voitures qui circulent et fonctionnent en France doivent avoir une carte grise. C’est une règle du Code de la route. Alors, qu’encourez-vous si vous défiez la loi? Que devez-vous faire en cas d’oublie de carte grise ou en cas de perte? Qu’en est-il de la carte grise barée? Remplacez…
Zoom sur la demande de changement sur la carte grise
Après la vente et l’achat auprès d’un particulier ou d’un spécialiste de l’automobile, il est nécessaire de changer le propriétaire du certificat d’immatriculation du véhicule. Plusieurs étapes obligatoires doivent être suivies. D’autres infos importantes sont à voir sur ce site : https://www.mp-automobiles.com. Ce qu’il faut savoir sur le changement de…